QUALIBAT : ORGANISME DE QUALIFICATION ET CERTIFICATION DANS LE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

QUALIBAT : A QUOI SERT CETTE QUALIFICATION ET CERTIFICATION

La certification QUALIBAT représente un label de qualification et de certifications qui permet aux entreprises comme la Société Couvr'bat qui exerce dans le domaine de la couverture, charpente, de valoriser leurs compétences techniques et professionnelles.

Leur gestion de la qualité et l’importance de leurs moyens financiers et humains auprès de leurs parties prenantes (clients, fournisseurs, banquiers, ….). atteste en outre de leur respect des normes de construction en vigueur.

Cette certification est attribuée par une commission d’examen faisant partie intégrante d’un organisme professionnel indépendant appelé "Qualibat" et qui est composé de représentants de plusieurs organisations professionnelles d’architectes, d’entrepreneurs et de maîtres d’ouvrages à la fois publics et privés ainsi que de divers organismes d’études, de contrôle et de recherches dans le domaine des bâtiments.

Cette commission statue sur le dossier de qualification d’une entreprise, après la réalisation d’un audit sur ses activités, en toute objectivité. Celle-ci doit s’appuyer sur une nomenclature qui incorpore une liste des métiers appartenant au domaine de la construction et une description technique des activités qui y sont afférentes.

Qu'elles sont les conditions d’attribution d’une certification QUALIBAT :

- La situation administrative et juridique de l’entreprise Couvr'bat :

L'entreprise Couvr'bat doit dans ce cadre attester qu’elle répond à l’ensemble des obligations légales en matière juridique, fiscale et sociale.

- Critères d’ordre technique :

L’entreprise Couvr'bat doit justifier qu’elle dispose, de ressources humaines compétentes, de locaux et de moyens matériels ainsi qu'une garantie décennale

Qu elle est la durée de validité d’une certification QUALIBAT ?

Dans le cas où la commission d’évaluation atteste que l’entreprise Couvr'bat est conforme à toutes les exigences de la certification QUALIBAT précitées, ce label est délivré pour une période de quatre ans.
 
L’entreprise Couvr'bat doit fournir les justificatifs nécessaires attestant qu’elle répond encore aux critères d’exigibilité pour l’obtention de la certification QUALIBAT et ce pendant quatre ans. Dans ce cadre, celle-ci doit :

Répondre chaque année à un questionnaire de suivi ayant trait aux ressources humaines employées, au chiffre d’affaires réalisé ainsi que la valeur des travaux sous-traités.
 
Prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale.

Sarl Couvr'bat